E-SENIORS : Initiation des seniors aux NTIC

STATUTS de l’ ASSOCIATION

Par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

N° d’enregistrement :

Article 1^er

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

E-SENIORS : Initiation des seniors et des handicapés aux NTIC.

L’association est composée de personnes physiques et/ou morales.

Article 2 :

Cette association a pour objet :

Proposer aux seniors et aux handicapés, y compris ceux à mobilité réduite, un accompagnement personnalisé à la pratique des nouvelles technologies de l’information et de la communication, avec l’objectif multiple de :

- réduire la fracture numérique entre générations

- désenclaver les seniors de leur situation d’isolement

- faciliter l’accès à la formation et à l’information, tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour mieux profiter du « temps libre »

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 19 Cité Phalsbourg - 75011 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de :

- Membres fondateurs

- Membres de droits

- Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les Membres

Sont membres fondateurs, ceux qui ont créé l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres de droits, les organismes versant des subventions ou partenaires de l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,

- le produit des prestations fournies,

- Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et 9 maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Sont membres de droit le directeur salarié ou tout autre membre du personnel. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres non salariés, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président

- Un secrétaire

- Un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’association se réunit, une fois par an, en Assemblée générale, au lieu fixé par le bureau dans sa convocation, laquelle doit être adressée au moins 3 semaines à l’avance à chacun des membres. L’ordre du jour est arrêté par le bureau. Tout membre de l’association peut, dans les 15 jours qui précèdent l’Assemblée, demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des assemblées. Les délibérations sont prises à la majorité relative.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Le conseil d’administration peut, s’il l’estime nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Toute modification des statuts ou toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être prise qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. L’adoption définitive de ces décisions requiert le vote de la moitié des membres (présents ou représentés) et la décision n’est valable qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 :

Tous les cas non prévus aux présents statuts sont du ressort du conseil d’administration qui prendra toutes dispositions nécessaires dans le cadre de la législation en vigueur.